Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION, PRÉAMBULE ET CONTACT
1.1 Domaine d’Application
Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres faites par Paoua sarl, ci-après dénommée « Paoua » et à tous les contrats passés avec Paoua, pour autant que les parties n’ont pas convenu expressément et par écrit de déroger à ces conditions.
Si le Client renvoie à ses propres conditions, celles-ci ne peuvent être applicables qu’avec l’accord écrit et explicite de Paoua.
Le fait d’accepter une offre ou de passer une commande implique que le Client accepte l’application de ces Conditions Générales.
Par Client, on entend toute personne privée ou morale qui entretient ou engage une quelconque relation contractuelle avec Paoua.
Paoua se réserve le droit de modifier ou de compléter de temps à autre ces Conditions Générales.
En utilisant le site Internet de Paoua ou en passant une commande, le Client accepte ces Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et devoirs tels qu’ils sont indiqués sur le site Internet.
1.2 Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de ventes qui s'appliquent de façon exclusive entre la société Paoua Sarl, 10 rue des Pyramide, 75001 Paris, FRANCE, au capital de 7500€ (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.paoua.com . (ci-après « vous »)
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.paoua.com .Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
1.3 Contact
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- par email: contact@paoua.fr
Hébergeur du Site : SAS OVH - http://www.ovh.com .2 rue Kellermann, BP 80157-59100 Roubaix. France
ARTICLE 2 : CONTRAT
2.1 Conditions pour effectuer une commande e
- Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
- Vous agissez pour vos besoins personnels
- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente
Si une ou plusieurs de ces trois conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous prenons ensuite contact avec vous *par téléphone. Nous vous informons ensuite de l’envoi de vos produits.Nous vous envoyons une facture
ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITÉ, LIVRAISON ET DOUANE
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant les frais de traitements de votre commande et les tous frais d'emballages, y compris les écrins, dans lesquels seront livrés chaque bijou commandé, excluant les participations aux frais de port :
Livraison France Métropolitaine sous 72h : 15€ par colissimo recommandé
sous 24h : 23 € par Chronopost
Outre-mer : sous 4 jours 25€
Autres pays : frais selon destinations.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
*Malgré tous nos efforts, il se peut que certains produits sur notre Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
3.2 Disponibilité et livraison
Paoua sarl est responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit commandé. Paoua s’engage à adresser, le Produit convenablement emballé.
Nous vous informons de la date de livraison standard sur le Site sur la page d'information de chaque produit. Cette date est une date indicative. En cas de retard sur la date annoncée, vous seriez contacté par e-mail et/ou par téléphone, aussitôt que nous disposons de cette information. Par ailleurs, vous bénéficieriez du Bon d’achat en cas de retard sur le délai annoncé, décrit à l’article 3.3
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, par virement ou par téléphone, votre commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et le date de livraison en serait décalée d’autant.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lui à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
3.3. Droits de douane
Pour les commandes expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.
Pour les livraisons en dehors de la communauté Européenne, les livraisons seront majorées des droits de douane applicable dans le pays de destination.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, par chèque, par virement bancaire, par Paypal .
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes
- pour des chèques autres que des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée hors de l'Union Européenne
- pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales
- si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
- pour tout doute sur le bien fondé de la commande
ARTICLE 5 : RETOURS ET REMBOURSEMENT DE LA DIFFÉRENCE
5.1 Situation pouvant donner lieu à retour
Trois situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit :
- Votre droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
- En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport
Le retour ne s’applique pas pour les produits ayant été gravés ou personnalisés selon votre demande.
5.2 Conditions d’acceptation de retour
Dans ces deux cas, pour que le retour soit accepté:
- vous devez nous avertir par téléphone et vous conformez strictement au processus de retour que nous vous communiquerons par téléphone et/ou par e-mail ;
- les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ne seront en aucun cas repris
- nos experts doivent nous confirmer que le produit, notamment la monture et le ou les diamants sont parfaitement conformes au produit qui vous a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d’aucune sorte.
- vous devez prendre en charge les frais de retour
5.3 Modalités de remboursement
Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions dont vous auriez bénéficiées lors de votre commande.
Vous serez remboursé par chèque bancaire, virement ou crédit sur carte bancaire, à notre choix et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement.
5.4 Remboursement de la différence
Si dans les 15 jours qui suivent un achat effectué sur notre site, vous trouvez sur un site Internet français ou dans un magasin français le même produit et sous les conditions ci-dessous, nous vous remboursons la différence de prix.
Le produit doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- strictement le même design
- à poids d’or, qualité d’or, poids de diamant et qualité de diamant supérieure ou égale
- une garantie supérieure ou égale à un an, incluant le prix éventuel de la livraison et toutes les taxes en vigueur
- disponible immédiatement, rigoureusement neuf et moins cher,
Le prix du produit s'entend le prix public TTC affiché hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment.
Ne sont pas pris en référence les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers à particuliers ou (et) livrés hors France métropolitai
Pour obtenir le remboursement de la différence, il vous suffit de nous joindre
- la copie de la facture de la commande effectuée sur notre site
- une copie de la page du site ou le nom et les coordonnées du magasin dans lequel figure le même produit moins cher
Après vérification, nous vous créditerons la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur notre site et le prix que vous avez constaté sur un site français ou un magasin dans les conditions énoncées ci-dessus.
Cette offre est limitée à un seul remboursement par foyer.
ARTICLE 6 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
6.1 Garanties
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits défectueux que vous nous retourneriez pendant une durée d’une année.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si :
- vous nous avez averti par téléphone et vous vous conformez au processus de retour que nous vous communiquerons par téléphone et/ou par e-mail ;
- le défaut ne résulte pas d'une utilisation anormale ou non-conforme, d'un événement accidentel ou, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit)
- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
- Les frais d'envoi et de retours des produits sont intégralement à votre charge.
6.2 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur paiement.
ARTICLE 8 : ACCÈS AU SITE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
Nous vous accordons l’accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :
- Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées
- Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande
- Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles
sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte
- Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Françaises.
ARTICLE 11 : IDENTIFICATION
PAOUA est une marque commerciale utilisée pour définir Paoua Sarl.
Ce site web appartient et est géré par Paoua Sarl.
PAOUA Sarl
10 rue des Pyramides.
75001 PARIS. FRANCE
Enregistrée à Paris sous le numéro de RCS B 444 238 927
Numéro de TVA Intercommunautaire FR374423892700024
Déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1490287 v 0.